J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

NOR : JUSG0560089A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 5 août 2004, modifié par l'arrêté du 20 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice,

Arrête :


Article 1


Le I-D de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« D. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :

- le chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement ;

- le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique et son adjoint ;

- le sous-directeur de l'informatique et son adjoint. »


Article 2


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2005.


Pascal Clément